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1 решение суда о принятии дела к производству
nlaw. jugement d'admissionDictionnaire russe-français universel > решение суда о принятии дела к производству
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Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… … Encyclopédie Universelle
JUSTICE (ORGANISATION DE LA) — Par administration de la justice, on entend la manière dont sont réglées les contestations ou punis les comportements antisociaux des individus. La justice est, dans les États modernes, un service public; elle est administrée, en conséquence, par … Encyclopédie Universelle
prononcer — [ prɔnɔ̃se ] v. <conjug. : 3> • 1120 « déclarer, proclamer »; lat. pronuntiare I ♦ V. tr. 1 ♦ Rendre ou lire (un jugement), prendre ou faire connaître (une décision), en vertu d un pouvoir. Prononcer un arrêt, une sentence. ⇒ rendre.… … Encyclopédie Universelle
Apocalypse — Pour les articles homonymes, voir Apocalypse (homonymie). L’Apocalypse est le dernier livre de la Bible. Une tradition, discutée depuis le IIe siècle, attribue sa composition à saint Jean l Évangéliste. Étymologiquement, le mot… … Wikipédia en Français
Apocalypse de Jean — Apocalypse Pour les articles homonymes, voir Apocalypse (homonymie). Nouveau Testament Matthieu Marc Luc Jean … Wikipédia en Français
Apocalypse de saint Jean — Apocalypse Pour les articles homonymes, voir Apocalypse (homonymie). Nouveau Testament Matthieu Marc Luc Jean … Wikipédia en Français
Apocalypse selon Saint Jean — Apocalypse Pour les articles homonymes, voir Apocalypse (homonymie). Nouveau Testament Matthieu Marc Luc Jean … Wikipédia en Français
Apocalyptique — Apocalypse Pour les articles homonymes, voir Apocalypse (homonymie). Nouveau Testament Matthieu Marc Luc Jean … Wikipédia en Français
L'Apocalypse de Jean — Apocalypse Pour les articles homonymes, voir Apocalypse (homonymie). Nouveau Testament Matthieu Marc Luc Jean … Wikipédia en Français
L'Apocalypse selon Saint Jean — Apocalypse Pour les articles homonymes, voir Apocalypse (homonymie). Nouveau Testament Matthieu Marc Luc Jean … Wikipédia en Français